Connaître le délai réponse commission attribution logement 2020 est une préoccupation pour une partie de la population française. En effet, dans le cadre des logements sociaux, il existe une procédure à suivre et un délai à respecter. Ce délai est aussi bien important du côté des demandeurs que des personnes chargées de donner leur accord. Mais, l’obtention d’une réponse n’est pas automatique et donc prend un certain temps. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir la composition de cette commission ainsi que son délai de réponse.
La composition de la commission d’attribution des logements.
Nous ne saurons parler du délai réponse commission attribution logement 2020 sans parler de sa composition. Mais Avant, il est important de connaître la signification d’une telle commission. En fait, il s’agit d’une institution établie sur le territoire français qui a pour rôle d’attribuer ou non les logements sociaux. En réalité, vous ne pouvez accéder à des logements sociaux, sans en faire la demande auprès d’une telle institution. Elle est régie une norme qui régit ses conditions et son mode de fonctionnement. Il en est de même du délai réponse commission attribution logement 2020. Ladite commission est précédente dans chacune des villes françaises. Elle est composée six membres auxquels s’ajoutent 6 autres membres.
D’abord, les six premiers membres ont une voix de délibération. On y trouve le directeur de la FDI HABITAT, celui de la gestion locative, le chargé de la clientèle. Il y a également l’administrateur non locataire, un responsable de pôle clientèle et un représentant des locataires ou son suppléant. Ils sont directement concernés par le délai réponse commission attribution logement 2020. Mais en plus de ces membres, nous avons aussi le maire de la commune, le représentant de l’Etat. Il y a également le président de l’EPCI qui a aussi une voix de délibération. Cependant, il y a d’autres membres qui n’ont qu’une voix de consultation. Il s’agit par exemple du président du conseil départemental, un autre représentant d’organisme et celui de l’organisme collecteur. Même si ces derniers ont une voix consultative, ils sont concernés par le délai réponse commission attribution logement 2020.
Le fonctionnement de la commission
Après avoir pris connaissance de sa composition, il y a lieu de s’intéresser à son mode de fonctionnement. Nous avons retenu à l’occasion que ladite commission est constituée de 12 membres ai total. Mais, il n’est pas obligatoire que tous soient présents avant qu’une décision ne soit prise. C’est ainsi que l’article 2 de la loi régissant la commission établie un quorum de validité des décisions. Il dispose que la commission est constituée, si trois des membres sont présents.
Mais avant de parler de délai réponse commission attribution logement 2020, il faut préciser que le maire doit être présent. La présence de son représentant fera également l’affaire. Les articles suivants ajoutent que la commission doit se réunir au moins une fois par semaine ou les deux mois. Le mandat de chacun des membres est de 3 ans. Mais à voir leurs conditions et périodes de réunion, quelle est alors le délai réponse commission attribution logement 2020 ?
Lorsque vous déposez une demande d’obtention de logement social auprès de cette commission, vous ne recevez pas une réponse immédiatement. En effet, il faudra qu’elle se réunisse valable et puisse étudier votre demande. D’abord, vous recevrez un numéro dans un délai d’un mois qui vous permet de suivre l’avancement de votre dossier. Le délai réponse commission attribution logement 2020 se fait savoir dès la réunion du conseil. Vous recevrez une réponse dès lors que votre demande est accordée. Mais, vous aurez un délai de 10 jours pour donner votre accord en retour ou votre refus. Si vous ne donnez pas votre réponse dans ce délai, alors votre silence vaut refus.
